Les budgets participatifs

Budget participatif 2023 "Vos solutions pour le climat et l’alimentation"

Sommaire de la page

Contexte et objectifs

En déclinaison de la stratégie « Ambition Région Citoyenne » et du Pacte Vert, la Région Occitanie lance une nouvelle session de budget participatif citoyen :
"Ma Solution pour le climat et l’alimentation"

Dotée d’une enveloppe de 2,3 M€, cette édition 2023 a pour objectif de permettre aux citoyens de proposer des projets qu’ils souhaitent voir se réaliser et voter pour ceux qui seront accompagnés par la Région, et ainsi renforcer la participation et l’implication des habitants dans la prise de décision publique.

Cette démarche intervient dans un contexte d’urgence climatique et dans l’esprit du concept du « Donut » qui vise à concilier amélioration des conditions de vie et respect de la biosphère.

Les thématiques sont :

  • Focus "Auprès de mon arbre" : revégétaliser, désimperméabiliser, sanctuariser des espaces de biodiversité
  • Climat/biodiversité/ressources : biodiversité, gestion de l’eau, gestion des déchets / l’économie circulaire, sobriété énergétique / énergies renouvelables, déplacements (écomobilité), changement climatique
  • Alimentation : lutter contre la précarité alimentaire et développer la solidarité alimentaire, favoriser la transition agroécologique pour une alimentation durable, éduquer à une agriculture et une alimentation durable, notamment en matière de nutrition et de santé, lutter contre le gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne alimentaire.

Propositions attendues : critères d’éligibilité

  • Le projet doit être d’intérêt général, innovant
  • Le projet doit s’inscrire clairement dans l’une des thématiques précédemment détaillées
  • Le projet doit être localisé en Occitanie
  • Le projet doit être suffisamment précis pour que sa faisabilité technique, juridique et économique puisse être estimée
  • Le projet doit être concret et rapidement réalisable

Bon à savoir

Tous les détails sont dans le Règlement !

Bénéficiaires

Ce budget participatif s’adresse en priorité :

  • À tous les citoyens d’Occitanie de plus de 15 ans
  • Aux collectifs, associations et autres structures.
    Cependant, la mise en œuvre des solutions proposées doit pouvoir être portée par des maitres d’ouvrages compétents pour supporter les dépenses liées à la mise en place du projet.
    La subvention de la Région ne pourra être octroyée à un citoyen en tant qu’individu, mais à une structure dotée d’une personnalité juridique en Occitanie.

Dépôt des projets

Dépôt des projets avant le vote citoyen
  • Vous devez être inscrit sur le site laregioncitoyenne.fr : si vous n’en avez pas déjà un, vous créez un compte particulier sur https://mon-compte-particulier.laregion.fr/creer-un-compte avec une adresse mail/un mot de passe, ou directement via FranceConnect , Facebook, Google ou vous choisissez un pseudo qui sera public.
  • Vous déposez votre projet mais avant tout, il est important de lire le règlement afin de bien suivre les critères et d’augmenter vos chances pour passer à l’étape du vote citoyen.
  • Vérification des critères d’éligibilité. Ce sont les services de la Région qui s’en chargent. Ils vont analyser tous les projets déposés pour vérifier s’ils sont conformes au règlement du budget participatif.
  • Les projets retenus comme éligibles seront soumis au vote citoyen.

Des pièces et éléments complémentaires pourront être demandés par les services de la Région à toutes les étapes du déroulement du budget participatif.

Vote citoyen
  • Les projets éligibles seront soumis au vote des citoyens par voie numérique sur www.laregioncitoyenne.frpendant une période d’un mois.
  • Les candidats seront invités à faire la promotion de leur projet durant la période de vote citoyen. Un kit de communication sera mis à disposition.
  • Chaque citoyen devra voter obligatoirement pour soutenir 3 projets parmi ceux soumis au vote.
  • Tous les citoyens de la Région Occitanie de plus de 15 ans inscrits sur laregioncitoyenne.fr peuvent voter.
Résultats

Les résultats du vote citoyen se basent sur le nombre de voix obtenues par chaque projet au moment de la clôture de la période de vote.

Les projets lauréats sont :
  • Chaque projet arrivé en tête dans son département sur les 3 thématiques.
  • Puis les projets ayant reçu le plus de voix au classement général des votes dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible
  • Dans un délai de 15 jours après la clôture du vote citoyen, les porteurs de projets seront prévenus par les services de la Région par mail des résultats, avant qu’ils ne soient publiés sur le site laregioncitoyenne.fr.
Dépôt des demandes d’aide pour les lauréats du vote citoyen

En complément de la candidature déposée en ligne, il sera demandé aux candidats la constitution d’un dossier de demande d’aide.
C’est sur la base de ce dossier que sera faite l’attribution de subvention par la Région.

Montant

  • Enveloppe totale : 2,3M€
  • La Région finance les projets lauréats avec une subvention allant de 2 000 à 100 000 euros pour vous aider à réaliser votre projet.
  • Certains projets avec un impact environnemental certain (et argumenté) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 150 000 euros (dans le respect de la règlementation des aides publiques).

Calendrier

  • Du 15 mai au 16 août 2023 : ouverture des dépôts de candidature sur laregioncitoyenne.fr
  • Du 16 août au 30 novembre 2023 : analyse des projets par les services de la Région
  • Du 1er décembre 2023 au 15 janvier 2024 : Chaque citoyen vote pour ses 3 projets préférés.
  • L’annonce des lauréats interviendra ensuite dans les 15 jours qui suivent la clôture du vote citoyen sur le site participatif laregioncitoyenne.fr

En savoir plus

Voir les étapes en détail

Contact

Mail : contact@laregioncitoyenne.fr

Centre de ressources

A retrouver sur laregioncitoyenne.fr